Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 12 mars 2025

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2. COMPTE ET INFORMATIONS DE PAIEMENT
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes pour tous les achats et enregistrements de compte. Si des informations sont incorrectes ou obsolètes, nous ne sommes pas responsables des problèmes résultant de ces inexactitudes.

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent frauduleuses ou passées par des revendeurs non autorisés. Si une commande présente un risque élevé de fraude, nous pouvons demander une vérification supplémentaire, telle qu'une photo du document d'identification du client à côté de la carte de paiement utilisée (avec seulement les quatre derniers chiffres visibles). Le défaut de fournir cette vérification peut entraîner l'annulation de la commande.

3. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Notre politique de retour permet les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, sous réserve des conditions énoncées dans notre Politique de Retour. Certains produits, tels que les éditions spéciales, éditions limitées et articles personnalisés, ne sont pas éligibles aux retours gratuits. Si un retour n'est pas envoyé dans les 14 jours suivant la fourniture d'une étiquette de retour, l'étiquette expirera et nous ne garantissons pas la réception ni le remboursement de l'article.

Les rétrofacturations ou litiges PayPal initiés sans communication préalable avec nous retarderont le processus de remboursement, car nous ne pouvons émettre un remboursement qu'une fois le litige résolu. Les rétrofacturations frauduleuses peuvent entraîner une interdiction permanente d'acheter dans notre boutique.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous nous efforçons de livrer les commandes en temps voulu. Cependant, nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane ou d'autres facteurs externes. Une fois la commande expédiée, la responsabilité du suivi et de la réception du colis incombe au client.

Si un article nous est retourné en raison d'une adresse de livraison incorrecte fournie par le client, des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer pour le renvoi du colis.

5. DISPONIBILITÉ ET TARIFICATION DES PRODUITS
Les prix et la disponibilité des produits sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout produit disponible à l'achat. En cas d'erreur dans le prix ou la description d'un produit, nous nous réservons le droit de corriger l'erreur et d'annuler toute commande affectée.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Tous les produits sont vendus "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que notre site web ou nos services seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés. Nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, concernant la qualité, la performance ou l'adéquation de nos produits à un usage particulier.

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7. ACTIVITÉS FRAUDULEUSES
Nous surveillons activement les activités frauduleuses, y compris les rétrofacturations non autorisées, les litiges faux et l'abus de notre politique de retour. Si nous identifions un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit de :

  • Annuler les commandes existantes et restreindre les achats futurs.

  • Signaler les transactions frauduleuses aux autorités compétentes et aux processeurs de paiement.

  • Engager des actions légales si nécessaire.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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9. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois des États-Unis et de l'Union européenne, selon la localisation du client. En cas de litige, les deux parties conviennent de tenter une résolution amiable avant d'engager une action judiciaire. Toute réclamation légale doit être déposée dans la juridiction appropriée où Pagani Design opère.

10. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
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